L’Assemblée nationale constituante a adopté, en séance plénière, vendredi matin, l’article 102 du projet de règlement intérieur de L’Assemblée. L’article 102 stipule que le comité mixte de coordination et de rédaction est chargé de la coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes constituantes, la préparation du rapport général sur le projet de la [...]
L’Assemblée Nationale Constituante siègera en séance plénière, mardi 6 décembre, à partir de 09H00 afin d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé par la commission constitutive ad hoc chargée de l’élaboration de ce projet de loi, indique un communiqué publié samedi par l’Assemblée.
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